Représentants HLM

Dans le département du Gard, la CLCV a des représentants des locataires, qui siègent au Conseil d’Administration, ainsi que dans les Commissions d’Attribution de Logements, aux Commissions de Concertation Locative. Depuis 2019, la mise en place des nouveaux Plans de Concertation Locative (PCL) donne de nouveaux moyens aux associations. Elle siège dans les Conseils de Concertations Locatives.

Pour 2018-2022, vous avez élu des représentants de la CLCV du Gard pour les bailleurs sociaux suivants:

• Habitat du Gard : 1 élu (Olivier Ehl) sur Sommières,
• SEMIGA : 1 élue (Jeany Javega-Chapon) sur Saint Christol les Alès,
• Logis Cévenols (communauté d'agglomération d'Ales) : 2 élues (Anne-Lyse Messager et Virginie Cuvereaux) sur Alès.

Suite aux élections de fin 2018, la CLCV du Gard est devenue la première organisation de défense des locataires.

Tous les 4 ans, les locataires HLM élisent leurs représentants au conseil d'administration des organismes HLM.

Dans cette instance, le représentant vote pour les décisions à prendre sur tous les sujets suivants :

• la gestion et le vote du budget,
• les hausses de loyer,
• les programmes d’entretien et de réparation,
• la construction de logements,
• les investissements...

La CLCV désigne des représentants qui vivent au quotidien dans les immeubles HLM, cet élu est le plus à même de faire remonter aux instances dirigeantes des organismes, les soucis des locataires. Il est aussi un relais entre les bailleurs, son association et les locataires pour expliquer les décisions prises par le conseil d’administration.

• Les locataires titulaires du bail avec l’organisme HLM (bail conclu depuis plus de 6 semaines avant la date des élections),
  
• les occupants dont le contrat de bail a été résilié pour défaut de paiement, mais qui n’ont pas de dette à l’égard de l’organisme 6 semaines avant les élections,
  
• les sous-locataires qui ont conclu un contrat de sous-location avec un organisme habilité.

L’article R. 421-7 du code de la construction et de l'habitation définie les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration.

Tous les 4 ans, vous êtes informé par votre bailleur des élections du conseil d’administration sur les tableaux d'affichage et/ou par courrier.