Vous avez un Litige
Vous rencontrez des difficultés à faire valoir vos droits dans les domaines du logement, de la consommation ou de votre environnement proche:
1. Diagnostic:
Nous évaluerons ensemble si votre problème rentre dans les compétences de notre Union locale
2. Conseils:
Nous vous conseillerons sur vos droits et la démarche à suivre
pour votre dossier.
3. Adhésion Litiges:
Si nos renseignements ne suffisent pas à résoudre votre litige, nous vous demanderons de rejoindre les adhérents de la CLCV afin que nous puissions agir à vos côtés.
4. Accompagnement dans votre Litige:
Nous mettrons en place une action de médiation avec la partie adverse en tant qu'association de consommateurs, afin de faire entendre vos droits. Et si besoin, nous engagerons avec vous une procédure judiciaire.
Nous travaillons en collaboration avec des professionnels locaux (ex: avocate du barreau de Nîmes) et nationaux (juristes de la CLCV). Et nous sommes riches d'un réseau de bénévoles, au niveau local, départemental, régional et national. En parallèle, nous sommes également formés sur les différentes thématiques qu'aborde la CLCV.
Dans le cas de la gestion des litiges, la loi nous obligeant à n'intervenir que pour nos adhérents (article de la DDGCCFR).
Nous ne pourrons étudier votre dossier qu'après votre adhésion.
Agrément des associations de consommateurs. La procédure est fixée par le décret n°88-586 du 6 mai 1988 et l'arrêté du 21 juin 1988.